Anne-Marie Charvet

De: Anne-Marie CHARVET
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN de MONTPELLIER à PEROLS
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Anne-Marie CHARVET
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade de Nîmes
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anne-Marie Charvet
préfète honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Charvet, née Incherman (Anne-Marie, Noëlle)
ancienne préfète. Chevalier du 3 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-03"
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
date_debut="2012-03-21"
prefet
depart_retraite
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Anne-Marie Charvet
préfète de l'Aude
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Anne-Marie CHARVET
préfète hors cadre
Objet:
préfète de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
délégation de signature
16 Mars 200616/03/2006
De: Charvet, née Incherman (Anne-Marie, Noëlle)
préfète hors cadre, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Anne-Marie Charvet
préfète, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:
désignation
25 Octobre 200525/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
31 Août 200531/08/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète hors cadre
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="2005-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
ingénieure territoriale en chef hors classe
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Charvet, née Incherman (Anne-Marie)
directeur général des services d'un conseil général ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.