Anne-Sophie Texier

De: Anne-Sophie TEXIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Sophie TEXIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2018-02-23"
duree="un an"
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Anne-Sophie Texier
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
date_debut="2015-02-23"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201519/02/2015
De: Texier (Anne-Sophie, Marie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Anne-Sophie TEXIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Anne-Sophie Texier
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Anne-Sophie Texier
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Texier (Anne-Sophie)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrate coordonnatrice
en application del'article 55 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires et aux experts en diagnostic d'entreprise
Remplace:M. Deharveng (Jérôme)
Groupe:
magistrat
désignation
27 Janvier 200727/01/2007
De: Anne-Sophie Texier
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Texier (Anne-Sophie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Anne-Sophie Texier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Sophie Texier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Sophie Texier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Messer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Texier (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION DE 1996
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Texier (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Texier (Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Texier (Anne-Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.