Annick Brenne

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(pub gratuite)
De: Brenne (Annick)
Objet:
rapporteurs
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Annick Brenne
Objet:
rapporteuses de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Brenne (Annick)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Brenne (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Brenne (Annick)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Annick Brenne
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Août 199328/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.