Annie Aubertin

De: AUBERTIN (Annie), épouse PATTE
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 200927/08/2009
De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Buil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.