Nominations au Journal officiel de la République française

Annie Bregal

De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De:
Mme Annie BREGAL
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De:
Mme Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De:
Mme Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De:
Mme Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De:
Mme Annie BREGAL
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur départemental et commissaire central à Reims (051)
Objet:
sous-directrice chargée des missions de sécurité à Paris (075), DCSP/services centraux
Groupe:Sous-direction chargée des missions de sécurité à Paris (075), DCSP/services centraux
date_debut="2016-02-22"
affectation
06 Février 201606/02/2016
De:
Mme Bregal (Annie, Catherine)
commissaire divisionnaire de police ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201201/01/2012
De:
Mme Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De:
Mme Bregal (Annie, Catherine)
commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De:
Mme Bregal (Annie)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De:
Mme Bregal (Annie)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
personnes suivantes
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De:
Mme Bregal (Annie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
admission
25 Août 200225/08/2002
De:
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2001
inscription
03 Février 200103/02/2001
De:
Objet:
commissaires principaux les commissaires de police
date_debut="1993-09-04"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De:
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
inscription
19 Mars 199319/03/1993

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