Nominations au Journal officiel de la République française

Annie Kensey

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Décembre 201713/12/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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27 Septembre 201727/09/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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03 Septembre 201703/09/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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06 Août 201706/08/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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20 Juillet 201720/07/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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18 Juin 201718/06/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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21 Mai 201721/05/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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22 Mars 201722/03/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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09 Février 201709/02/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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26 Janvier 201726/01/2017
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De:
Mme Kensey (Annie)
cheffe de bureau, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-septième session nationale « sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
13 Juillet 201613/07/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
22 Mai 201622/05/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais e
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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18 Décembre 201518/12/2015
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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03 Octobre 201503/10/2015
De:
Mme Kensey (Annie)
cheffe de bureau, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
18 Septembre 201518/09/2015
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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10 Septembre 201510/09/2015
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Août 201513/08/2015
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Mme Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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25 Juin 201525/06/2015
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Mme Annie Kensey
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Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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19 Avril 201519/04/2015
De:
Mme Annie Kensey
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Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De:
Mme Annie Kensey
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Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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07 Janvier 201507/01/2015
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Mme Annie Kensey
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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21 Novembre 201421/11/2014
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19 Septembre 201419/09/2014
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Mme Annie Kensey
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Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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06 Septembre 201406/09/2014
De:
Mme Annie Kensey
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Objet:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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19 Juillet 201419/07/2014
De:
Mme Annie Kensey
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Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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03 Juillet 201403/07/2014
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Mme Annie Kensey
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07 Mai 201407/05/2014
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Mme Annie Kensey
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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19 Avril 201419/04/2014
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Mme Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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01 Mars 201401/03/2014
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Mme Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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27 Février 201427/02/2014
De:
Mme Annie Kensey
agente contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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08 Décembre 201308/12/2013
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Mme Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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23 Novembre 201323/11/2013
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Mme Annie Kensey
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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15 Novembre 201315/11/2013
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Mme Annie Kensey
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Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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26 Septembre 201326/09/2013
De:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Septembre 201313/09/2013
De:
Mme Annie Kensey
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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30 Août 201330/08/2013
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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14 Août 201314/08/2013
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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10 Juillet 201310/07/2013
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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26 Juin 201326/06/2013
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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24 Février 201324/02/2013
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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24 Janvier 201324/01/2013
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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09 Janvier 201309/01/2013
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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01 Décembre 201201/12/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De:
Mme Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques (INED)
nomination
02 Octobre 200102/10/2001

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.