Annie Rousseau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Rousseau, née Chatton (Annie, Paulette, Georgette)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Rousseau (Annie), épouse Cornille
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:Mme Lethimonnier (Anne-Marie), épouse Hoffmann
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Rousseau (Annie, Maryvonne)
trésorière principale du Trésor public au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.