Antoine Lucciardi

De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Antoine Lucciardi
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Antoine Lucciardi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Antoine Lucciardi
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Antoine Lucciardi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Antoine Lucciardi
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Antoine Lucciardi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Juillet 200226/07/2002
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.