Nominations au Journal officiel de la République française

Antoine Terret

De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1 «
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 201730/04/2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 201730/04/2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De:
M. Antoine TERRET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
M. Antoine TERRET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
M. Antoine TERRET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De:
M. Antoine TERRET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-02-01"
promotion
15 Mars 201415/03/2014
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-02-01"
promotion
12 Février 201412/02/2014
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2006-09-01"
eleve_ira="Lille"
nomination
17 Novembre 200617/11/2006

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.