Nominations au Journal officiel de la République française

Antonina Zampaglione

De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De:
Mme Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015

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