Arnaud Mathieu

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: MATHIEU (Arnaud, Hervé, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: MATHIEU (Arnaud, Hervé, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: Arnaud Mathieu
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Arnaud Mathieu
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission système d'information logistique du ministère de l'intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Août 202013/08/2020
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
26 Janvier 202026/01/2020
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mathieu (Arnaud)
colonel de la gendarmerie nationale, inspecteur chargé d'études et de missions d'audit, inspection générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
13 Janvier 201913/01/2019
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: MATHIEU (Arnaud, Hervé, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Mathieu Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2016
Dos Santos Martins Rodriguès
Jordan
NIGEND : 370 601NLS : 8 119 664
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: MATHIEU (Arnaud)
colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie mobile
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 207e session en région (promotion « Charles de Batz de Castelmoret d'Artagnan ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du 10 janvier au
17 février 2017
Groupe:
admission
12 Mars 201712/03/2017
De: MATHIEU Arnaud
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: MATHIEU (Arnaud)
colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie mobile
Objet:
pour participer à la 207e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Pau du 10 janvier au
17 février 2017
les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Mathieu Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS
K bidi Teddy
NIGEND : 335468NLS : 8105435
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Mathieu Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
colonel. 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
31 Décembre 201531/12/2015
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
10 Décembre 201510/12/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Mathieu, Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Mathieu Arnaud
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Mathieu Arnaud
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
prime
31 Décembre 201231/12/2012
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Mathieu Arnaud
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2011-08-01"
titularisation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
chef de la section des achats généraux du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
chef de la section des achats généraux du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Mathieu (Arnaud)
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Arnaud Mathieu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
31 Décembre 200931/12/2009
De: Arnaud Mathieu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Arnaud Mathieu
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentant du ministre chargé des transports, président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
chef d'escadron ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Arnaud Mathieu
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
membre de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membres suivants
Au titre de représentant du ministre
chargé des transports, président de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Arnaud Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Arnaud Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Arnaud Mathieu
chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Marc Papinutti
Groupe:
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Arnaud Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2005 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au lieu du
1er mars 2002
date_debut="2002-01-01"
promotion
04 Février 200404/02/2004
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2002
A. - Au titre de l'article 22
du décret n° 95-888 du
7 août 1995
inscription
13 Août 200213/08/2002
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
rang du
1er août 1998
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Avec le grade de capitaine
(Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté
conformément aux dispositions de l'article 11 du décret no 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié.)
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
armee="active"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves orales du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
Concours de 1999
(Classement par ordre de mérite)
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Mai 199911/05/1999
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Mars 199916/03/1999
De: Mathieu (Arnaud)
2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-09-01"
titularisation
04 Novembre 199704/11/1997
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant
Pour prendre du
1er août 1992
Les sous-lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
07 Juillet 199207/07/1992
De: Mathieu (Arnaud, Airy, Xavier, Lucien)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TROUPES DE MARINE
Contingent 1990/10
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Décembre 199120/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.