Nominations au Journal officiel de la République française

Arnaud Moumaneix

De:
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse par intérim
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2018-12-08"
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De:
M. Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De:
M. Arnaud MOUMANEIX
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à la direction inteITégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur interrégional adj oint
Groupe:Direction inteITégionale des services pénitentiaires de Toulouse
date_debut="2018-10-15"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018

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