Arthur Ros

De: Arthur ROS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2014-08-08"
date_fin="2017-08-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Arthur ROS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 août 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Arthur Ros
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arthur Ros
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
M. Vermorelle
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ros (Arthur)
vice-président (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ros (Arthur)
vice-président (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ros (Arthur)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
Les commissaires principaux de réserve
date_debut="1995-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Arthur Ros
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.