Astrid Milsan

De: Astrid MILSAN
Objet:
membres du comité de sélection
mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
Groupe:
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Astrid Milsan
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Astrid Milsan
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Astrid Milsan
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Astrid Milsan
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service (groupe I), secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Astrid Milsan
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GDF SUEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Astrid Milsan
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme SAFRAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Astrid Milsan
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de DCNS
Groupe:
date_debut="2014-12-19"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Astrid Milsan
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef de service (groupe II) exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Astrid Milsan
première conseillère des tribunaux administratifs
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
13 Juillet 201413/07/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Astrid Milsan
directrice générale adjointe à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Mars 201420/03/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Milsan (Astrid, Antoinette, Henriette)
directrice générale adjointe d'un service à compétence nationale d'une direction au ministère ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration de GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Astrid Milsan
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Astrid Milsan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction des services, de l'aéronautique et de la défense au sein du service à compétence nationale dénommé « Agence des participations de l'Etat », au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Astrid Milsan
première conseillère des tribunaux administratifs, directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour toute la durée de l'intérim qu'elle assure
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Astrid Milsan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Astrid Milsan
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Astrid Milsan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice de l'énergie au sein de l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200920/09/2009
De: Astrid Milsan
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction énergie de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Edouard Vieillefond
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Milsan (Astrid)
chargée de sous-direction à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vieillefond (Edouard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Astrid MILSAN
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:M. Edouard VIELLEFOND
Groupe:
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Astrid Milsan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction énergie de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO innovation
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Astrid Milsan
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Astrid Milsan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du financement et de la compétitivité des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Astrid Milsan
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Milsan (Astrid)
chargée de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
21 Juillet 200721/07/2007
De: Astrid Milsan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Astrid Milsan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Astrid Milsan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Astrid Milsan
chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Milsan (Astrid)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Milsan (Astrid)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Corsabail
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile, chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Milsan (Astrid)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 200402/12/2004
De: Milsan (Astrid)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-09-01"
réintégration
23 Septembre 200323/09/2003
De: Milsan (Astrid)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
09 Septembre 199809/09/1998
De: Milsan (Astrid)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Astrid Milsan
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
ecole
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Milsan (Astrid)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Milsan (Astrid)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.