Nominations au Journal officiel de la République française

Aurélien Clavel

De:
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De:
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:Section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De:
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:Section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De:
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:Section plénière
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015

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