Nominations au Journal officiel de la République française

Axel Vandamme

De:
M. Axel Vandamme
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De:
M. Axel Vandamme
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De:
M. Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De:
M. Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De:
M. Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De:
M. Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De:
M. Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De:
M. Axel VANDAMME
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
radiation
28 Janvier 201728/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2015-2016
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2015-2016"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2013
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-11-01"
date_fin="2014-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
13 Novembre 201313/11/2013
De:
M. Axel Vandamme
adjoint à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De:
M. Axel Vandamme
adjoint à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De:
M. Axel Vandamme
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De:
M. Axel Vandamme
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
nomination
04 Janvier 200804/01/2008
De:
M. Axel Vandamme
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
23 Août 200623/08/2006
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2005-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De:
Objet:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
09 Novembre 200309/11/2003

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