Béatrice Guilloux

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
magistrate du premier grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député au Parlement européen
date_debut="2004-05-18"
détachement
22 Novembre 200622/11/2006
De: Guilloux (Béatrice), épouse Patrie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
pour exercer leur mandat de député au Parlement européen
date_debut="1999-05-17"
détachement
12 Septembre 200012/09/2000
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
M. Masia
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
president
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Guilloux (Béatrice), épouse Patrie
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guilloux (Béatrice), épouse Patrie
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
décharge
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.