Bastien Llorca

De: Bastien Llorca
sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Olivier Touvenin
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bastien LLORCA
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier TOUVENIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Bastien LLORCA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Bastien Llorca
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Bastien Llorca
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle fiscal au sein du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
14 Mai 201614/05/2016
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Septembre 201321/09/2013
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Llorca (Bastien)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle fiscal (groupe III) au sein du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201309/06/2013
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bastien Llorca
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Llorca (Bastien)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-01"
affectation
15 Mai 200415/05/2004
De: Llorca (Bastien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Llorca (Bastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Llorca (Bastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
ecole
eleve_ena="2002-2004"
nomination
22 Février 200222/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.