Benoît Bachelet

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Le Référendum d'initiative partagée par Wikipédia.

(pub citoyenne)
De: Benoit BACHELET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Benoit BACHELET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bachelet (Benoît)
substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Benoît BACHELET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: BACHELET (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Bachelet (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
25 Mai 200725/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.