Nominations au Journal officiel de la République française

Benoît Battistelli

De:
M. Benoît BATTISTELLI
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
date_debut="2016-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201631/03/2016
De:
M. BATTISTELLI (Benoît)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
promotion
09 Août 201309/08/2013
De:
M. Battistelli (Benoît, François, Nicolas)
directeur général d'un établissement public. Chevalier du 4 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-04"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De:
M. Battistelli (Benoît, François, Nicolas)
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De:
M. Benoît Battistelli
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Daniel Hangard
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De:
M. Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-08-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De:
M. Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 200221/09/2002
De:
M. Benoît Battistelli
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
14 Août 200214/08/2002
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De:
M. Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De:
M. Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De:
M. Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De:
M. Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De:
M. Benoît Battistelli
au titre du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De:
M. Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De:
M. Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De:
M. Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
habilitation
08 Décembre 199908/12/1999
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De:
M. Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De:
M. Battistelli (Benoît, François)
conseiller commercial, directeur régional du commerce extérieur ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De:
M. Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De:
M. Battistelli (Benoît)
directeur régional du commerce extérieur pour l'Ile-de-France, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conférés
08 Juillet 199908/07/1999
De:
M. Benoît Battistelli
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:Service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De:
M. Benoît Battistelli
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'environnement économique international et de l'emploi et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:Service de l'environnement économique international et de l'emploi et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De:
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De:
M. Battistelli (Benoît)
directeur régional du commerce extérieur pour l'Ile-de-France ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De:
M. Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe, affecté auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 1re classe, 6e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Ile-de-France
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de la région Ile-de-France
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De:
M. Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Ankara
chef des services d'expansion économique en Turquie
Groupe:Expansion économique en Turquie
affectation
03 Août 199403/08/1994

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