Bernadette Ammouche

De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
11 Décembre 201811/12/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 201626/03/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201223/11/2012
De: Bernadette AMMOUCHE
adjointe au chef de service administratif
Objet:
représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 201225/03/2012
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201128/01/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
07 Novembre 201007/11/2010
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile ;, ET DE LA MER
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants
délégation de signature
25 Août 200825/08/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Août 200825/08/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Août 200825/08/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Août 200825/08/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Août 200825/08/2008
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants
délégation de signature
25 Décembre 200625/12/2006
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Décembre 200625/12/2006
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Décembre 200625/12/2006
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Décembre 200625/12/2006
De: Ammouche (Bernadette)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Décembre 200625/12/2006
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Bernadette Ammouche
chargée de mission auprès du chef du service administratif
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics soumis aux dispositions du titre III du code des marchés publics à l'exception du choix des attributaires et des actes d'engagement des marchés
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bernadette Ammouche
chargée de mission auprès du chef du service administratif
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics non soumis aux dispositions du titre III du code des marchés publics
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.