Bernard Bangratz

De: Bernard BANGRATZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
depart_retraite
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Bangratz (Bernard)
magistrat
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bangratz (Bernard)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Juillet 201628/07/2016
De: Bernard BANGRATZ
premier président près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Bangratz (Bernard, Marie, Emile)
premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 5 décembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-05"
promotion
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bernard Bangratz
premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Bernard BANGRATZ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
décharge
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bernard BANGRATZ
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bangratz (Bernard, Marie, Emile)
président du tribunal de grande instance de Strasbourg ; 32 ans de services militaires et civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:M. Philippe Ruffier
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Bangratz (Bernard, Marie, Emile, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire colonel de réserve
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire colonel"
promotion
26 Février 200526/02/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Bangratz (Bernard)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Bangratz (Bernard)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Bangratz (Bernard, Marie, Emile)
lieutenant-colonel
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Bernard Bangratz
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bangratz (Bernard)
vice-président de la chambre commerciale au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Bangratz (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Bangratz (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bangratz (Bernard, Marie, Emile)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
Les commissaires commandants de réserve
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Bernard Bangratz
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bangratz (Bernard, Marie, Emile)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire commandant de réserve
Les commissaires capitaines de réserve
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Bangratz (Bernard)
vice-président (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.