Bernard Boyer

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, président de la section « recherche, formation et métiers » du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2018-10-18"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Boyer (Bernard)
inspecteur général de l'agriculture, président de la 5e section « recherche, formation et métiers »
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de son vice-président
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Bernard BOYER
administrateur général, affecté au ministère des armées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201825/05/2018
De: BOYER Bernard
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: Bernard BOYER
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201609/08/2016
De: Bernard BOYER
administrateur général
Objet:
à la demande
date_debut="2016-01-01"
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016
De: Bernard BOYER
directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Perpignan
receveur régional
Remplace:M. Jean-Paul PUIG
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
détachement
26 Mars 201426/03/2014
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Constant LECŒUR
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
president
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Boyer (Bernard, Johny)
directeur d'un centre de loisirs ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau « études et transpositions », placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: BOYER (Bernard)
Ministère de la défense
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu
BOUTIN (Jacqueline), promue le
1er juin 2013
COQUART (Claude), promu
CAVATORTA (Toni), promu
LEPAGE (Pierre), promu
BRIEND (Bernard), promu
DELALANDE (François), promu
DERROUCH (Pierre), promu
ELKAIM (Gilbert), promu
HEITZMANN (Raymond), promu
MIEGE (Colin), promu
MIELLE (Simone), promue
LENAIN (Jacques), promu
PRATS (Raymond), promu
MEDJDOUB (Améziane), promu
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
promotion
20 Janvier 201320/01/2013
De: Boyer (Bernard)
Objet:
pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2011
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
31 Mai 201131/05/2011
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc
Sa mission prendra fin
à compter de l'élection du conseil d'administration de ladite caisse et au plus tard le
15 mai 2010
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe, directeur de projet « centres de formation » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, classé en groupe III
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2010-03-21"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mars 201006/03/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: BOYER (Bernard, Marie, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annonay (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
19 Juin 200919/06/2009
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Boyer (Bernard, René, Joseph)
ingénieur, président d'un groupe d'ingénierie ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Bernard Boyer
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Boyer (Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les majors
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Boyer (Bernard)
major ; 30 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2006-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « centres de formation » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Boyer (Bernard, André, Roger)
sous-directeur d'un service au ministère. Chevalier du 17 décembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-17"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Bernard Boyer
affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
directeur général délégué auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
11 Avril 200611/04/2006
De: Bernard Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
29 mars 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
attaché administratif
Objet:
au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait
Groupe:
désignation
10 Juillet 200510/07/2005
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense
non renouvelable
Groupe:
date_debut="2005-02-27"
duree="trois ans"
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Bernard Boyer
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bernard Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Boyer (Bernard)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2003-09-01"
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Bernard Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Boyer (Bernard)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Boyer (Bernard)
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juillet 200230/07/2002
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-02-27"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bernard Boyer
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 200218/06/2002
De: Boyer (Bernard, André, Roger)
administrateur civil hors classe au ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Boyer (Bernard)
chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Debernardy (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Boyer (Bernard)
chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Debernardy (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Boyer (Bernard)
directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture. Chevalier du 15 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-15"
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Boyer (Bernard)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Boyer (Bernard)
adjoint au chef de département de la prévision des études et de la réglementation, direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
comme auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
22 Juillet 200022/07/2000
De: Bernard Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Boyer (Bernard)
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
représentant le ministre chargé de la mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Bernard Boyer
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Boyer (Bernard)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boyer (Bernard)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boyer (Bernard)
9o Représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bernard Boyer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
14 Juillet 199914/07/1999
De: Boyer (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boyer (Bernard, Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1997/10
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
06 Octobre 199806/10/1998
De: Bernard Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199814/06/1998
De: Bernard Boyer
Objet:
délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Bernard Boyer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction des pêches maritimes et des cultures marines du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Boyer (Bernard)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-11-26"
depart_retraite
admission
14 Novembre 199714/11/1997
De: Boyer (Bernard, Léon)
artillerie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Bernard Boyer
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Boyer (Bernard)
directeur adjoint à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernard Boyer
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Boyer (Bernard)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
50
Groupe:
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Bernard Boyer
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Boyer (Bernard, Léon)
artillerie
Objet:
pour l'année 1997 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
22 Décembre 199622/12/1996
De: Boyer (Bernard, Léon)
capitaine, artillerie ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boyer (Bernard)
représentant le ministère de la mer
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Boyer (Bernard, Etienne)
administrateur de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boyer (Bernard)
attaché de direction, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Caen (Calvados)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
Groupe:
inscription
30 Mars 199530/03/1995
De: Boyer (Bernard)
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bernard Boyer
Objet:
de
délégation de signature
26 Juillet 199426/07/1994
De: Boyer (Bernard, Henri, Louis)
ambassadeur de France en Roumanie
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bernard Boyer
directeur adjoint, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Boyer
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Boyer (Bernard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Boyer (Bernard, Alphonse, Eugène)
major, train; 29 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
30 ans de services
date_debut="1993-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
01 Avril 199401/04/1994
De: Bernard Boyer
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:M. Renaud Vignal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Bernard Boyer
directeur adjoint, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Bernard Boyer
directeur adjoint, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Bernard Boyer
Objet:
sous-directeur des droits des salariés
délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Bernard Boyer
sous-directeur du droit des salariés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.