Bernard Candiard

De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques CHABRUN
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Bernard Candiard
Objet:
conseiller spécial auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Candiard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-08-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
directeur général du Crédit municipal de Paris
Groupe:
date_debut="2007-07-12"
cour_comptes
réintégration
27 Avril 200827/04/2008
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général du Crédit municipal de Paris
Groupe:
date_debut="2006-02-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
20 Avril 200620/04/2006
De: Candiard (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Bernard Candiard
Objet:
membres de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
vice-président
Groupe:
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Bernard Candiard
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Bernard Candiard
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Candiard (Bernard)
Objet:
de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Mai 199806/05/1998
De: Candiard (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chef du service d'information du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1997-07-25"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Bernard Candiard
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
chef du service d'information et de diffusion
Remplace:M. Alexandre Basdereff
Groupe:
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Candiard (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Candiard (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Candiard (Bernard)
conseiller référendaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bernard Candiard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
12 Février 199312/02/1993
De: Candiard (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-10-13"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
12 Décembre 199212/12/1992
De: Bernard Candiard
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Candiard
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Candiard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Candiard (Bernard)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Candiard (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Bernard Candiard
directeur de la communication
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. François Muller
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199002/10/1990
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
18 Juillet 199018/07/1990
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bernard Candiard
administrateur civil
Objet:
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Candiard (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au ministère du commerce et de l'artisanat
directeur du commerce intérieur
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-07-13"
détachement
09 Février 199009/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.