Bernard Cassagnabere

De: Bernard CASSAGNABERE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Havre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bernard CASSAGNABERE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard Cassagnabere
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Cassagnabere (Bernard)
substitut (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Bernard Cassagnabere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Cassagnabere
éducateur de 1re classe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard Cassagnabere
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.