Bernard Cazeau

De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernard CAZEAU
(Dordogne - La République En Marche)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard CAZEAU
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: CAZEAU Bernard
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Bernard Cazeau
sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Bernard Cazeau
sur le projet de loi n° 2653 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (sous réserve de sa transmission)
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Bernard CAZEAU
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Dordogne
Groupe:
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Bernard Cazeau
(sénateur)
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
représentant du Parlement
Groupe:
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président du Sénat
Remplace:Mme Marie-Thérèse Hermange
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Bernard Cazeau
président du conseil général de la Dordogne, ou son suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation du SCHAPI
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Bernard CAZEAU
conseil général de la Dordogne, suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Dordogne
Groupe:
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Bernard CAZEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard CAZEAU
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard Cazeau
président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Cazeau
président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics
territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Dordogne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Cazeau
sénateur, président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la sixième section
titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Cazeau (Bernard)
président du conseil général de la Dordogne, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Denicourt (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° du décret du
9 décembre 2005
Suppléant
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bernard Cazeau
président du conseil général de la Dordogne (Périgueux)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bernard Cazeau
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
membres de la commission
prévue à
l'article 21 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :
membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Cazeau
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Adour-Garonne
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Jousseaume (Claude)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Poitou-Charentes
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération départementale ou interdépartementale
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Cazeau (Bernard)
maire de Ribérac-en-Périgord (Dordogne)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.