Nominations au Journal officiel de la République française

Bernard Fitoussi

De:
M. Bernard FITOUSSI
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201815/02/2018
De:
M. Bernard Fitoussi
inspecteur général de l'administration
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christine Moro
Groupe:République d'Albanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De:
M. Fitoussi (Bernard, Jacob)
inspecteur général de l'administration. Chevalier du 14 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-14"
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De:
M. Bernard FITOUSSI
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
nomination
22 Février 201122/02/2011
De:
M. Bernard Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (9e tour)
Groupe:Inspection générale de l'administration (9e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De:
M. Fitoussi (Bernard, Jacob)
préfet, directeur des systèmes d'information et de communication au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De:
M. Bernard Fitoussi
préfet, directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans un ensemble immobilier (locaux d'un SGAP notamment), connu au STGPE sous un numéro unique d'unité administrative
Dans tous les cas de figure, les gestionnaires de proximité continue- ront, comme en 2005, à effectuer les opérations de fiabilisation et de valorisation de ce patrimoine en étroite collaboration avec le correspon- dant SZSIC et le BAIAC pour les unités référencées dans les services centraux. Des droits spécifiques seront accordés au niveau départe- mental pour la mise à jour des données
Pour ces unités administratives, les gestionnaires adresse- ront au BAIAC (correspondant STGPE: Xavier Caudoux tél. : 01-40-07-61-22, mail: xavier.caudoux@intérieur.gouv.fr) une liste exhaustive des bâtiments concernés, précisant leur dénomination, leur adresse, ainsi que la personne détenant les éléments à présenter en cas d'audit. Un dossier contenant les éléments essentiels sera constitué
à l'échelon central. À cette fin, les gestionnaires transmettront pour chaque unité les plans des bâtiments, les effectifs du site, la surface utile (en précisant le mode de calcul) et la fiche justificative du coeffi- cient technique
Il y a lieu de veiller avec un soin particulier à l'application de ces directives, en insistant sur l'importance de la restitution des informa- tions vers l'échelon central suffisamment en amont pour assurer un suivi immobilier et budgétaire efficace des locaux concernés
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
B. MuNcH
Copie
Groupe:STGPE sous un numéro unique d'unité administrative
intégration
08 Avril 200608/04/2006
De:
M. Bernard Fitoussi
préfet, directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans un ensemble immobilier (locaux d'un SGAP notamment), connu au STGPE sous un numéro unique d'unité administrative
Dans tous les cas de figure, les gestionnaires de proximité continue- ront, comme en 2005, à effectuer les opérations de fiabilisation et de valorisation de ce patrimoine en étroite collaboration avec le correspon- dant SZSIC et le BAIAC pour les unités référencées dans les services centraux. Des droits spécifiques seront accordés au niveau départe- mental pour la mise à jour des données
Pour ces unités administratives, les gestionnaires adresse- ront au BAIAC (correspondant STGPE: Xavier Caudoux tél. : 01-40-07-61-22, mail: xavier.caudoux@intérieur.gouv.fr) une liste exhaustive des bâtiments concernés, précisant leur dénomination, leur adresse, ainsi que la personne détenant les éléments à présenter en cas d'audit. Un dossier contenant les éléments essentiels sera constitué à l'échelon central. À cette fin, les gestionnaires transmettront pour chaque unité les plans des bâtiments, les effectifs du site, la surface utile (en précisant le mode de calcul) et la fiche justificative du coeffi- cient technique
Il y a lieu de veiller avec un soin particulier à l'application de ces directives, en insistant sur l'importance de la restitution des informa- tions vers l'échelon central suffisamment en amont pour assurer un suivi immobilier et budgétaire efficace des locaux concernés
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, B. MuNcH
Copie
Groupe:STGPE sous un numéro unique d'unité administrative
intégration
08 Avril 200608/04/2006
De:
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De:
M. Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De:
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Bernard Fitoussi
préfet de la Meuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De:
M. Bernard Fitoussi
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Mars 200217/03/2002
De:
M. Fitoussi (Bernard, Jacob)
préfet de la Meuse ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De:
M. Fitoussi (Bernard)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200024/08/2000
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2000-06-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juillet 200001/07/2000
De:
M. Bernard Fitoussi
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:Préfecture de la Meuse
Préfecture de la Meuse
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meuse"
prefet_departement_code="55"
prefet
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De:
M. Fitoussi (Bernard)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De:
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De:
M. Fitoussi (Bernard)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De:
M. Fitoussi (Bernard)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur
date_debut="1996-04-15"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De:
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De:
M. Bernard Fitoussi
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De:
M. Fitoussi (Bernard)
du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Enfrun (Rémy)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De:
M. Fitoussi (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De:
M. Fitoussi (Bernard)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Enfrun (Rémy)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De:
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De:
M. Bernard Fitoussi
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'action sociale de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De:
M. Fitoussi (Bernard)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
composition
12 Mars 199512/03/1995
De:
M. Fitoussi (Bernard)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De:
M. Bernard Fitoussi
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
habilitation
19 Février 199419/02/1994

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