Bernard Foucher

De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Foucher (Bernard, Guy)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Douai. Officier du 17 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-10-17"
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Foucher
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
05 Mars 201005/03/2010
De: Bernard Foucher
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-03-17"
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
mutation
14 Mars 200814/03/2008
De: Bernard Foucher
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Foucher
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris
Remplace:M. Patrick Mindu
Groupe:
date_debut="2007-09-09"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
charge
08 Août 200708/08/2007
De: Foucher (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
21 Mars 200721/03/2007
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Foucher (Bernard, Guy)
président du tribunal administratif de Limoges ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Foucher (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Bernard Foucher
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Foucher (Bernard)
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Chevalier du 12 juin 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-12"
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Février 199819/02/1998
De: Bernard Foucher
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Décembre 199731/12/1997
De: Bernard Foucher
président de tribunal administratif
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Blaise Simoni
date_debut="1998-01-01"
désignation
21 Décembre 199721/12/1997
De: Bernard Foucher
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Foucher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Foucher (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Bernard Foucher
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
promotion
27 Mars 199327/03/1993
De: Foucher (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Foucher (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Foucher (Bernard)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
05 Août 199205/08/1992
De: Foucher (Bernard)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
05 Août 199205/08/1992
De: Foucher (Bernard)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mars 199112/03/1991
De: Bernard Foucher
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Foucher (Bernard)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Foucher
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
Commissaires
Chevaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bernard Foucher
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Limoges
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.