Bernard Garro

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Garro (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: GARRO (Bernard)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu
BOUTIN (Jacqueline), promue le
1er juin 2013
COQUART (Claude), promu
CAVATORTA (Toni), promu
LEPAGE (Pierre), promu
BRIEND (Bernard), promu
DELALANDE (François), promu
DERROUCH (Pierre), promu
ELKAIM (Gilbert), promu
HEITZMANN (Raymond), promu
MIEGE (Colin), promu
MIELLE (Simone), promue
LENAIN (Jacques), promu
PRATS (Raymond), promu
MEDJDOUB (Améziane), promu
date_debut="2013-01-01"
promotion
20 Janvier 201320/01/2013
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382-10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Île-de-France et Centre
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Bernard Garro
administrateur civil hors classe, précédemment détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur de la commune de Paris à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé pour y être chargé de l'action sociale
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Bernard Garro
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Bernard Garro
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-07-25"
duree="trois ans"
reconduction
06 Juin 200406/06/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Garro
Objet:
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bernard Garro
chefs de service adjoints à la direction générale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Garro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Garro
Objet:
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bernard Garro
chefs de service adjoints à la directrice générale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Garro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Garro (Bernard)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-07-25"
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Garro
Objet:
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Bernard Garro
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Bernard Garro
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Bernard Garro
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Bernard Garro
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de l'action sociale
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Bernard Garro
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Bernard Garro
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de l'action sociale
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Garro (Bernard, Gabriel)
colonel, train
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Bernard Garro
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Garro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Bernard Garro
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Bernard Garro
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Garro (Bernard, André)
sous-directeur à l'administration centrale ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
31 Juillet 199831/07/1998
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Garro (Bernard)
représentant le directeur de l'action sociale, président
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Garro (Bernard)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Garro (Bernard, Gabriel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
TRAIN
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Garro (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-03-13"
duree="cinq ans"
détachement
17 Octobre 199617/10/1996
De: Bernard Garro
Objet:
sous-directeur du travail et des institutions sociales
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bernard Garro
Objet:
sous-directeur du travail et des institutions sociales
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Garro (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Bernard Garro
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des institutions sociales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Janvier 199611/01/1996
De: Bernard Garro
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des institutions sociales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Janvier 199606/01/1996
De: Garro (Bernard)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.