Bernard Lugan

De: Bernard Lugan
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 août 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Lugan (Bernard, Raymond)
magistrat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Bernard Lugan
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Bernard Lugan
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2002-06-21"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lugan (Bernard)
magistrat du premier grade
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Bernard Lugan
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lugan (Bernard, Raymond)
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="1998-10-16"
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bernard Lugan
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lugan (Bernard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chargé de mission du président
Objet:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernard Lugan
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Septembre 199611/09/1996
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:M. Desmure (Patrick)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="un an"
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Lugan
juges d'instruction
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
élévation
09 Janvier 199309/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.