Bernard Pineau

De: Pineau (Bernard, Marcel, Lucien)
ancien directeur régional des finances publiques. Chevalier du 18 décembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-18"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Bernard PINEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Garagnon (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Bernard PINEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie et du département du Nord
Groupe:
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Bernard Pineau
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Bernard Pineau
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Pineau (Bernard)
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Bernard Pineau
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Bernard PINEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Rigolé (Rémi)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pineau
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pineau (Bernard)
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Bernard Pineau
délégué interrégional des impôts, chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Remplace:M. Jean-Loup Beneton
Groupe:
nomination
06 Novembre 201006/11/2010
De: Bernard PINEAU
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard PINEAU
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard Pineau
détaché
Objet:
en la même qualité à la délégation interrégionale Sud-Ouest
délégué interrégional
Groupe:
date_debut="2007-06-29"
affectation
08 Août 200708/08/2007
De: Pineau (Bernard, Marcel, Lucien)
délégué interrégional des impôts à Toulouse ; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Pineau (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Sud-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pineau (Bernard)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Pineau (Bernard, Marcel)
chef des services fiscaux à Basse-Terre ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Pineau (Bernard)
Objet:
Remplace:
M. Dutrieux
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Pineau (Bernard)
direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:
avec leur grade, aux directions
chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:
affectation
18 Juin 199918/06/1999
De: Pineau (Bernard)
direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Pineau (Bernard)
direction des services fiscaux du Gard
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
nomination
23 Avril 199623/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.