Bernard Poirier

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernard POIRIER
administrateur de l‘Etat hors classe, chef des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Mai 202204/05/2022
De: Bernard POIRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: POIRIER (Bernard)
chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: POIRIER (Bernard)
chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: POIRIER (Bernard)
chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: POIRIER (Bernard)
chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
13 Janvier 201913/01/2019
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Février 201621/02/2016
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Janvier 201613/01/2016
De: Bernard POIRIER
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
date_debut="2015-01-07"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
14 Janvier 201514/01/2015
De: Bernard POIRIER
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
date_debut="2014-01-13"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bernard POIRIER
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Bernard Poirier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
14 Juillet 201114/07/2011
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
08 Juillet 201008/07/2010
De: POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur de la banque
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Février 201028/02/2010
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Bernard Poirier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Juillet 200916/07/2009
De: Bernard Poirier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Poirier (Bernard)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2008-08-01"
titularisation
03 Janvier 200903/01/2009
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Avril 200206/04/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Poirier (Bernard, Paul, Henri)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
18 Avril 200118/04/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Septembre 199811/09/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 199813/03/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Février 199825/02/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Poirier (Bernard)
(Côte-d'Or)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique, suivis du département du lieu de résidence
diplome
03 Août 199503/08/1995
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Bernard Poirier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Poirier (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1993
promotion
01 Juin 199401/06/1994
De: Poirier (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
promotion
01 Juin 199401/06/1994
De: Bernard Poirier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Poirier (Bernard, Emile, Noël)
secrétaire départemental de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Poirier (Bernard, Paul, Louis)
major, artillerie; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
26 ans de services
date_debut="1993-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
01 Avril 199401/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.