Nominations au Journal officiel de la République française

Bernard Prevost

De:
M. Bernard PREVOST
préfet honoraire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De:
M. Prévost (Bernard)
ancien préfet de région
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:M. Gehin (Alain)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De:
M. Prévost (Bernard, Christian, Michel)
préfet honoraire, président d'une fondation. Officier du 1er juin 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-06-01"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De:
M. Bernard PREVOST
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Georges GOUARDES
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-16"
depart_retraite
admission
21 Janvier 200921/01/2009
De:
M. Bernard Prevost
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De:
Objet:
de la médaille militaire
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
31 Janvier 200831/01/2008
De:
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Gérard Serre
Groupe:République démocratique du Congo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De:
M. Bernard Prevost
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De:
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
détachement
22 Avril 200622/04/2006
De:
M. Bernard Prevost
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet du département de la Vienne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De:
M. Prévost (Bernard, Christian)
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne. Officier du 12 juin 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-06-12"
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
admis au concours professionnel
au titre de l'année 2003
Sarthe
concours
inscription
29 Avril 200329/04/2003
De:
M. Bernard Prevost
préfet hors classe, préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De:
M. Bernard Prevost
préfet du département des Yvelines
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-René Garnier
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200201/10/2002
De:
M. Prevost (Bernard, Etienne, Léon)
maître principal ; 34 ans de services
Objet:
à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
promotion
27 Avril 200227/04/2002
De:
M. Prévost (Bernard, Christian, Michel)
préfet des Yvelines. Chevalier du 14 août 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
DROITS DES FEMMES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-08-14"
promotion
31 Mars 200231/03/2002
De:
M. Bernard Prévost
préfet en service détaché
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:Préfecture des Yvelines
Préfecture des Yvelines
conseil_des_ministres
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De:
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De:
M. Prévost (Bernard)
directeur général de la gendarmerie nationale. Chevalier du 8 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-08"
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De:
M. Prevost (Bernard, Albert, René)
avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
30 Mars 199730/03/1997
De:
M. Prevost (Bernard)
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de l'observatoire interministériel sur les sectes
représentant du ministre de la défense
Groupe:Observatoire interministériel sur les sectes
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De:
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Patrice Maynial
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De:
M. Bernard Prévost
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De:
M. Bernard Prevost
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De:
M. Prevost (Bernard, Etienne, Léon)
maître principal; 27 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="1994-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="27"
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De:
M. Bernard Prevost
préfet hors cadre, directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
maintenu dans ses fonctions
conseil_des_ministres
détachement
23 Juillet 199423/07/1994
De:
M. Bernard Prevost
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 199307/07/1993
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De:
M. Bernard Prevost
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De:
M. Prévost (Bernard, Christian, Michel)
préfet de la Nièvre ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
grade="Chevalier"
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De:
M. Bernard Prevost
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:Préfecture de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre
conseil_des_ministres
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
nomination
10 Juin 199210/06/1992

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