Nominations au Journal officiel de la République française

Bernard Schmeltz

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
28 Avril 2018
De:
M. Schmeltz (Bernard, Philippe, Guy-Willy)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Chevalier du 28 juillet 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-28"
promotion
14 Juillet 2016
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
22 Avril 2016
De:
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2013
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de l'Essonne
conseil_des_ministres
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
nomination
27 Juillet 2013
De:
M. Schmeltz (Bernard, Philippe, Guy-Willy)
préfet de la Vendée. Chevalier du 25 décembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-25"
promotion
15 Mai 2013
De:
M. Bernard Schmeltz
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Vendée
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
nomination
09 Décembre 2011
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Mai 2011
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
22 Juin 2010
De:
M. Bernard SCHMELTZ
administrateur civil hors classe détaché
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lot-et-Garonne"
prefet_departement_code="47"
prefet
nomination
22 Janvier 2010
De:
M. Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
nomination
02 Février 2008
De:
M. Schmeltz (Bernard, Philippe, Guy-Willy)
directeur au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
promotion
08 Avril 2007
De:
M. Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
nomination
06 Décembre 2005
De:
M. Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
07 Octobre 2005
De:
M. Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
07 Octobre 2005
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 2005
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
reconduction
06 Août 2005
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil au ministère ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Le père
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
promotion
15 Mai 2004
De:
M. Bernard Schmeltz
chef de service
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
24 Mai 2003
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 2002
De:
M. Schmeltz (Bernard)
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
28 Septembre 2002
De:
M. Bernard Schmeltz
sous-directeur du recrutement et de la formation
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
nomination
03 Mai 2001
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2000-06-15"
détachement
16 Décembre 2000
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 2000
De:
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions
habilitation
19 Février 2000
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 2000
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Février 2000
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-06-06"
détachement
10 Septembre 1995
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-prefet
nomination
16 Mai 1995
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Octobre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Claude Guéant, préfet hors cadre
Chef de cabinet
sous-préfet
Remplace:M. Michel Sappin
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
07 Septembre 1994
De:
M. Bernard Schmeltz
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
07 Septembre 1994
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
10 Juin 1992