Bernard Stirn

De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard STIRN
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire de la section Législation, droit public et jurisprudence
Remplace:M. Prosper WEIL
Groupe:
élection
19 Avril 201919/04/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Bernard STIRN
président de section au Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Bernard STIRN
président adjoint de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Bernard STIRN
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201828/01/2018
De: Bernard STIRN
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Stirn (Bernard, Myrtil)
président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris. Officier du 21 octobre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-10-21"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Stirn (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stirn (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard Stirn
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
personnalités choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Stirn (Bernard, Myrtil)
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 19 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-01-19"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-12-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:
par le Tribunal des conflits le
27 septembre 2004
vice-président du Tribunal des conflits
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
tribunal="des conflits"
élection
07 Octobre 200407/10/2004
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Stirn
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Stirn (Bernard, Myrtil)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux. Chevalier du 28 septembre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-28"
promotion
13 Juillet 200313/07/2003
De: Stirn (Bernard)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Genevois
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
comme suit
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
date_debut="2001-03-09"
conseil_administration
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
president
reconduction
20 Juin 199920/06/1999
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat. Chevalier du 20 septembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-09-20"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Pinet (Marcel)
Groupe:
date_debut="1998-01-31"
president
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres des jurys du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
Droit public
Groupe:
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
comme suit
Membre suppléant
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
suppleant
renouvellement
07 Juin 199607/06/1996
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat, président
Objet:
à la commission de gestion de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500 000 F
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500 000 F
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Stirn (Bernard, Myrtil)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Bernard Stirn
secrétaire général du Conseil d'Etat, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
Objet:
en cas ou d'absence ou d'empêchement de
délégation de signature
20 Janvier 199420/01/1994
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Stirn
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Bernard Stirn
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bernard Stirn
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Bernard Stirn
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Bernard Stirn
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Bernard Stirn
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.