Bernard Verrier

De: Bernard VERRIER
DRCE
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
renouvellement
17 Février 202117/02/2021
De: Bernard VERRIER
DRCE
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: VERRIER (Bernard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Verrier (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller général des établissements de santé, auprès de l'inspection générale des affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Mars 201405/03/2014
De: Bernard VERRIER
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Bernard VERRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2013-05-10"
date_fin="2014-07-31"
détachement
15 Avril 201315/04/2013
De: Bernard Verrier
Objet:
vice-président. »
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Bernard Verrier
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
président de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Bernard VERRIER
directeur de l'unité UMR5305
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Bernard VERRIER
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à Mademoiselle Karine LEJARZA, Technicienne, pour les commandes de fonctionnement d'un montant inférieur
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Bernard VERRIER
directeur de l'unité UMR5305
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Bernard VERRIER
directeur de l'unité FRE3310
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bernard VERRIER
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à Mademoiselle Karine LEJARZA, Technicienne, pour les commandes de fonctionnement d'un montant inférieur
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bernard VERRIER
conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Bernard VERRIER
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Bernard VERRIER
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à Mademoiselle Karine
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Bernard VERRIER
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201101/09/2011
De: Bernard VERRIER
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à Mademoiselle Karine
délégation de signature
01 Septembre 201101/09/2011
De: Bernard VERRIER
directeur de l'unité FRE 3310
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Bernard VERRIER
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à Mademoiselle Karine LEJARZA, Technicienne, pour les commandes de fonctionnement d'un montant inférieur à 4 000€ uniquement
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Bernard VERRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2010-05-10"
duree="trois ans"
détachement
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bernard Verrier
conseiller général des établissements de santé
Objet:
nominative du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers
Représentants de l'administration
1. Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 200915/05/2009
De: Verrier (Bernard)
conseiller général des établissements de santé
Objet:
nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 200815/11/2008
De: Verrier (Bernard)
conseiller général des établissements de santé
Objet:
nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 200815/11/2008
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Verrier (Bernard)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Verrier
Objet:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bernard Verrier
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Verrier
Objet:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Bernard Verrier
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Bernard Verrier
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
duree="trois ans"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Verrier
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bernard Verrier
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Verrier
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Bernard Verrier
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
cessation de fonction
01 Janvier 200501/01/2005
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-03-22"
duree="trois ans"
reconduction
18 Mars 200418/03/2004
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Bernard Verrier
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Verrier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Septembre 199902/09/1999
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
date_fin="1999-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Verrier (Bernard)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1993-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
06 Février 199606/02/1996
De: Verrier (Bernard)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1996
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Verrier (Bernard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-02-15"
affectation
12 Mai 199312/05/1993
De: Verrier (Bernard)
Objet:
administrateur civil stagiaire
(Jacqueline)
Groupe:
nomination
17 Février 199317/02/1993
De: Bernard Verrier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
13 Juin 199213/06/1992
De: Bernard Verrier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne"
délégation de signature
25 Octobre 199125/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.