Bertrand Dacosta

De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Matthias GUYOMAR
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
2e section
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Bertrand DACOSTA
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dacosta (Bertrand, Roger, Jérôme)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Nathalie ESCAUT
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Dacosta
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Dacosta
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dacosta (Bertrand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Casas
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bertrand Dacosta
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
représentant du Premier ministre
Groupe:
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Thierry Vught
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission instituée en application de l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Anciens militaires, invalides de guerre
Rapporteur
Groupe:
désignation
16 Mai 199716/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.