Bertrand Pailhes

De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
29 Mai 202229/05/2022
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
17 Avril 202217/04/2022
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
16 Mars 202216/03/2022
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
06 Février 202206/02/2022
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
01 Juin 202101/06/2021
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
22 Novembre 202022/11/2020
De: Pailhès (Bertrand, Jacques, Maurice)
coordonnateur national pour la stratégie d'intelligence artificielle dans une direction interministérielle ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bertrand PAILHÈS
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours interne 2017
date_debut="2018-07-01"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Bertrand PAILHES
Objet:
au concours interne d'ingénieur des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Bertrand Pailhès
directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle numérique, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
délégation de signature
08 Mars 201708/03/2017
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Bertrand Pailhès
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Bertrand Pailhès
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Pailhès
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller confiance et société numériques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique usages du numérique
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Bertrand PAILHES
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bertrand PAILHES
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
habilitation
01 Novembre 201101/11/2011
De: Bertrand Pailhes
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Bertrand Pailhes
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bertrand Pailhès
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Bertrand Pailhès
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Bertrand Pailhès
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Bertrand Pailhès
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200619/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.