Bertrand Parisot

De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bertrand Parisot
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: PARISOT Bertrand
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: Parisot (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi ainsi qu'il suit"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Parisot (Bertrand)
2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
reclassés comme suit compte tenu d'un an de scolarité, éventuellement de services antérieurs et du service national
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
titularisation
28 Février 200428/02/2004
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi ainsi qu'il suit"
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Bertrand Parisot
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi ainsi qu'il suit
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bertrand Parisot
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
promotion
05 Décembre 199605/12/1996
De: Parisot (Bertrand)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.