Boris Vallaud

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De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
en date du
22 juillet 2018
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: VALLAUD Boris
colonel du 31e régiment du génie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
attribution
18 Juin 201818/06/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Vallaud (Boris, Lionel)
colonel, génie. 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
promotion
08 Juillet 201708/07/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Vallaud Boris
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vallaud Boris
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
conseiller
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Février 201728/02/2017
De: Boris Vallaud
secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République
Objet:
conseiller
date_debut="2017-01-01"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers des armes"
promotion
24 Décembre 201524/12/2015
De: Boris Vallaud
Objet:
secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
cabinet="Président de la République"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Boris Vallaud
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
nomination
08 Avril 201408/04/2014
De: Boris Vallaud
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
08 Avril 201408/04/2014
De: Vallaud (Boris, Lionel)
lieutenant-colonel, génie ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
promotion
05 Novembre 201305/11/2013
De: Boris Vallaud
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
02 Mai 201302/05/2013
De: Boris Vallaud
Objet:
directeur de cabinet au cabinet du ministre du redressement productif
Groupe:
date_debut="2013-04-18"
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Directeur"
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: Boris Vallaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Boris Vallaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
corps="Officiers des armes"
promotion
27 Décembre 201127/12/2011
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Boris Vallaud
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Mai 200803/05/2008
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
15 Décembre 200715/12/2007
De: Boris Vallaud
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Vallaud (Boris)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Boris Vallaud
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Vallaud (Boris)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2004-04-01"
affectation
15 Mai 200415/05/2004
De: Vallaud (Boris)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Vallaud (Boris)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Vallaud (Boris, Lionel)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Vallaud (Boris)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
ecole
eleve_ena="2002-2004"
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Vallaud (Boris, Lionel)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 199816/10/1998
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
dans l'armée active
Au grade de sous-lieutenant
1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Vallaud (Boris, L.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1995
LISTE COMPLEMENTAIRE
Candidats français
Concours Sciences
Groupe:
ecole
admission
25 Août 199525/08/1995
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
ecole
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.