Brigitte Augier de Moussac

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Agnès Fontana
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Brigitte AUGIER de MOUSSAC
adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, et
Objet:
suppléantes permanentes du directeur général des outre-mer, représentants de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-03-23"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
31 Mai 201531/05/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Brigitte Augier de Moussac
magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Brigitte Augier de Moussac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.