Brigitte Frénais-Chamaillard

De: Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201601/06/2016
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
administratrice générale, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Décembre 201527/12/2015
De: Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
chef du service de l'asile (groupe I) à la direction générale des étrangers en France
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Brigitte FRÉNAIS-CHAMAILLARD
administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service de l'asile (groupe I) au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Groupe:
reconduction
10 Février 201310/02/2013
De: Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service de l'asile à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201021/01/2010
De: Frénais-Chamaillard (Brigitte, Jeanine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-03-24"
reconduction
21 Février 200721/02/2007
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Frénais-Chamaillard (Brigitte)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2004-03-24"
duree="trois ans"
détachement
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
au titre de la population
suppléante
Remplace:Mme Dominique Labroue
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
28 Mars 200428/03/2004
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
28 Juin 200228/06/2002
De: Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-09-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1995-09-06"
titularisation
05 Janvier 199605/01/1996
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
attaché principal d'administration centrale (industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.