Brigitte Garrigues

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Dominique GAILLARDOT
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Brigitte GARRIGUES
substitut du procureur à la cour d'appel de Paris
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
20 Janvier 201820/01/2018
De: Brigitte GARRIGUES
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte Garrigues
Objet:
chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Brigitte Garrigues
Objet:
délégation de signature
15 Mai 200415/05/2004
De: Brigitte Garrigues
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Brigitte Garrigues
Objet:
délégation de signature
22 Mars 200322/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.