Brigitte Gizardin

De: Brigitte GIZARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Gizardin (Brigitte, Marie-France, Anik)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-25"
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Brigitte Gizardin
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Gizardin (Brigitte, Marie-France, Annick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Gizardin (Brigitte)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
07 Juillet 199407/07/1994
De: Gizardin (Brigitte)
substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Brigitte Gizardin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Brigitte Gizardin
chef de la division des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Brigitte Gizardin
chef de la division des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 199019/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.