Brigitte Horbette

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-08"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-07"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Horbette (Brigitte, Annick, Laurence), épouse Roche
conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 11 février 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-11"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Brigitte Horbette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Horbette (Brigitte, Annick, Laurence), épouse Roche
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Brigitte Horbette, épouse Roche
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="1997-08-07"
duree="trois ans"
détachement
06 Août 199806/08/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Horbette (Brigitte)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Horbette (Brigitte)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-08-07"
détachement
28 Septembre 199328/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.