Bruno Cathala

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037548512(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000035177020(source JORF)
décharge
13 Juillet 201713/07/2017
De: Cathala (Bruno, Jacques, Jean-Marie)
premier président de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 11 avril 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-11"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Bruno CATHALA
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général de cour d'appel
Remplace:Mme Martine COMTE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000029663182(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bruno CATHALA
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Cathala (Bruno, Roger, Léonce)
major ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000027386815(source JORF)
décoration
05 Mai 201305/05/2013
De: Cathala Bruno
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre collectif d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
Communauté de brigades d'Ille-sur-Têt
INTJ1223665S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Cathala, Bruno
Objet:
au grade de major le
1er août 2012
INTJ1226813S(source BOMI)
promotion
19 Décembre 201219/12/2012
De: Cathala (Bruno, Jacques, Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance d'Evry ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: CATHALA (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admis
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats
JORFTEXT000017757482(source JORF)
inscription
28 Décembre 200728/12/2007
De: Cathala (Bruno, Jacques, Jean-Marie)
greffier de la Cour pénale internationale ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier à la Cour pénale internationale
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2003-07-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000796371(source JORF)
détachement
17 Octobre 200317/10/2003
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services communs à la Cour pénale internationale
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2002-10-14"
duree="neuf mois"
JORFTEXT000000229629(source JORF)
détachement
07 Mai 200307/05/2003
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
greffier adjoint
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2002-10-13"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000784668(source JORF)
détachement
29 Avril 200329/04/2003
De: Cathala (Bruno)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="2001-06-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000772347(source JORF)
détachement
15 Mars 200215/03/2002
De: Cathala (Bruno)
vice-président du tribunal de grande instance de Créteil, ministère de la justice
Objet:
ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000395962(source JORF)
conférés
08 Juillet 199908/07/1999
De: Bruno Cathala
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Cathala (Bruno)
vice-président du tribunal de grande instance de Créteil ; ministère de la justice
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000390376(source JORF)
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Renauldon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Cathala (Bruno)
magistrat
Objet:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000194298(source JORF)
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000373619(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199501/12/1995
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Cathala (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-02-21"
JORFTEXT000000732413(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bruno Cathala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000546842(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Cathala (Bruno)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000363468(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Cathala (Bruno)
président (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Président
maître de conférences
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.