Nominations au Journal officiel de la République française

Bruno Durieux

De:
M. Bruno Durieux
nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
nomination
24 Février 201824/02/2018
De:
M. Bruno Durieux
nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De:
M. Bruno Durieux
nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
nomination
28 Février 201628/02/2016
De:
M. Bruno Durieux
nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:Autorité de la statistique publique
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2014-07-01"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De:
M. Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement
à compter de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée Bpifrance Financement dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement, et
Groupe:BPI-Groupe
date_fin="2013-12-31"
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De:
M. Bruno DURIEUX
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
date_debut="2013-10-24"
cessation de fonction
01 Juin 201301/06/2013
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:OSEO
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De:
M. DURIEUX (Bruno)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De:
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
renouvellement
15 Juin 201015/06/2010
De:
M. Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil de surveillance d'OSEO Financement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:OSEO
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De:
M. Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission des comptes de la santé
Groupe:Commission des comptes de la santé
president
nomination
15 Août 200915/08/2009
De:
M. Bruno DURIEUX
représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De:
M. DURIEUX (Bruno)
Ile-de-France
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
nomination
29 Août 200829/08/2008
De:
M. Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De:
M. Durieux (Bruno)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-10-22"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
31 Janvier 200731/01/2007
De:
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De:
M. Durieux (Bruno)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
inspecteur général des finances
date_debut="2006-10-22"
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De:
Objet:
membre
personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Raymond Soubie
Groupe:Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De:
M. Durieux (Bruno, Marie, Roger)
ancien ministre, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur. Chevalier du 26 avril 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-26"
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De:
Objet:
membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité
Groupe:Groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:OSEO
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De:
M. Bruno Durieux
représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De:
M. Durieux (Bruno)
ancien ministre, inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De:
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2002-07-01"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De:
M. Durieux (Bruno, Marie)
ancien ministre, inspecteur général des finances ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De:
M. Bruno Durieux
inspecteur général des finances en service extraordinaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
Groupe:Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De:
M. Bruno Durieux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De:
M. Durieux (Bruno)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199519/02/1995
De:
Objet:
Membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De:
M. Durieux (Bruno)
I.E.P. de Lille
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De:
M. Durieux (Bruno, Marie, Roger)
ancien ministre, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
écrivain et fondateur d'un centre universitaire d'études littéraires; 38 ans de services civils et militaires
Ministère de l'économie
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Groupe:Centre universitaire d'études littéraires; 38 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie"
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De:
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
nomination
04 Juin 199204/06/1992
De:
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De:
M. Bruno Durieux
ministre délégué à la santé
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De:
Objet:
Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé"
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

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