Bruno Geeraert

De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Bruno GEERAERT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Geeraert (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Geeraert (Bruno)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Janvier 201123/01/2011
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Bruno Geeraert
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Bruno Geeraert
administrateur civil, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
13 Août 200813/08/2008
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Bruno Geeraert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Bruno Geeraert
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2006-08-01"
corps="Attachés"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Janvier 200721/01/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Geeraert (Bruno)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2006-08-01"
titularisation
14 Janvier 200714/01/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bruno Geeraert
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Février 200618/02/2006
De: Bruno Geeraert
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Février 200618/02/2006
De: Geeraert (Bruno)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Bruno Geeraert
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mai 200416/05/2004
De: Bruno Geeraert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Octobre 200026/10/2000
De: Geeraert (Bruno, Dominique, Robert)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable, régime 1981, lors de la session de novembre 1996
Da Cunha, épouse Hodzaj (Maria da Conceiçao)
diplome
13 Septembre 199713/09/1997
De: Geeraert (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
promotion
27 Mars 199727/03/1997
De: Geeraert (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1996
promotion
27 Mars 199727/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.