Bruno Jactel

De: JACTEL Bruno
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Août 201830/08/2018
De: JACTEL Bruno
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-13"
réintégration
14 Novembre 201414/11/2014
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
14 Novembre 201414/11/2014
De: Bruno Jactel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-13"
réintégration
09 Décembre 201209/12/2012
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
en application des dispositions de l'article 46 du décret du
16 septembre 1985
précité
Groupe:
date_debut="2012-09-13"
duree="deux ans"
disponibilité
09 Décembre 201209/12/2012
De: JACTEL (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2012
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-09-13"
date_fin="2012-09-12"
disponibilité
04 Septembre 201104/09/2011
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe Merial
Groupe:
date_debut="2008-09-13"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Août 200827/08/2008
De: Jactel (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Bruno Jactel
vice-président de la société Mérial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe Merial
Groupe:
date_debut="2005-09-13"
duree="trois ans"
disponibilité
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jactel (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe MERIAL, fonctions qui se substituent à celles de directeur de division au sein du même groupe qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
date_debut="2002-09-13"
duree="trois ans"
disponibilité
19 Novembre 200219/11/2002
De: Jactel (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période maximale de cinq ans
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
réintégration
19 Septembre 199919/09/1999
De: Jactel
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur de division au sein du groupe Merial
Groupe:
disponibilité
19 Septembre 199919/09/1999
De: Jactel (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances
pour une période maximale de cinq ans
sur un emploi de conseiller commercial
adjoint au ministre plénipotentiaire, chef des services de l'expansion économique à Washington
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
détachement
21 Mai 199721/05/1997
De: Jactel (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Washington
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
affectation
10 Mai 199710/05/1997
De: Bruno Jactel
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et à
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et"
délégation de signature
29 Septembre 199629/09/1996
De: Jactel (Bruno)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Groupe:
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Bruno Jactel
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Bruno Jactel
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bruno Jactel
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés, et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bruno Jactel
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 199519/09/1995
De: Bruno Jactel
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 199519/09/1995
De: Jactel (Bruno)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Remplace:M. Hirsch (Martin)
Groupe:
date_debut="1995-09-19"
charge
19 Septembre 199519/09/1995
De: Jactel (Bruno)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
modifié par le décret no 95-833 du
6 juillet 1995
Groupe:
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Bruno Jactel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Jactel (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Jactel (Bruno)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jactel (Bruno)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Bruno Jactel
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jactel (Bruno)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
affectation
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.