Nominations au Journal officiel de la République française

Bruno Lasserre

De:
M. Bruno Lasserre
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De:
M. Bruno LASSERRE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De:
M. Bruno LASSERRE
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De:
M. Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
president
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De:
M. Bruno Lasserre
nommé président de section au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-09-30"
réintégration
23 Octobre 201623/10/2016
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De:
M. Lasserre (Bruno, Marie, André)
président d'une autorité administrative indépendante. Officier du 17 octobre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Défense
Economie, industrie et numérique
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-10-17"
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
président
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
06 Août 201406/08/2014
De:
M. Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
president
nomination
01 Mars 201401/03/2014
De:
M. Lasserre (Bruno, Marie, André)
président de l'Autorité de la concurrence. Officier du 25 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-06-25"
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De:
M. Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
président du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-07-29"
renouvellement
28 Juillet 200428/07/2004
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-07-29"
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
suppléant du président de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
renouvellement
20 Mars 200220/03/2002
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
comme suit
Membres suppléants
suppleant
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De:
M. Lasserre (Bruno)
conseiller d'Etat. Chevalier du 26 juin 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-26"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De:
M. Lasserre (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Genevois (Bruno)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-09-18"
president
nomination
15 Septembre 199915/09/1999
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De:
M. Lasserre (Bruno)
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1999
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:Comité de sélection
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De:
M. Lasserre (Bruno)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I du conseil
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Conseil de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
02 Août 199802/08/1998
De:
M. Lasserre (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
pour 1998
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié susvisé
Groupe:Comité de sélection
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Avril 199708/04/1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
b) Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 199714/02/1997
De:
M. Lasserre (Bruno, Marie, André)
directeur général des postes et télécommunications ; 19 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Poste, télécommunications et espace
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="19"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 199701/01/1997
De:
M. Bruno Lasserre
directeur général de la poste et des télécommunications
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De:
M. Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De:
M. Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De:
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De:
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De:
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De:
M. Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
23 Octobre 199423/10/1994
De:
M. Lasserre (Bruno)
directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Couture (Pierre-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De:
M. Lasserre (Bruno)
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De:
M. Lasserre (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
directeur général des postes et télécommunications
Groupe:Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1993-12-13"
duree="cinq ans"
détachement
06 Janvier 199406/01/1994

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